Les statuts

ASSOCIATION DÉCLARÉE PAR APPLICATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DÉCRET DU 16 AOÛT 1901.

Dans un but commun, nos réflexions nous ont amenées à vouloir fonder une association afin de mettre nos ressources au service de notre passion qu’est le sport électronique. C’est au travers de compétitions dématérialisés et/ou physiques, de jeux individuels et/ou en équipes que notre envie s’exprime aujourd’hui. Dès lors nous avons l’ambition et l’envie d’aller plus loin dans cette passion qui est la notre.

 

ARTICLE 1 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de :

Développer et promouvoir l’image des joueurs et des structures affiliés aux sports électroniques.
Développer et produire du contenu dématérialisé et/ou physique lié aux sports électroniques.
Développer et organiser des compétitions dématérialisés et/ou physiques liées aux sports électroniques.
Développer et organiser des évènements promouvant l’image du sport électronique.
Représenter les intérêts communs des agents économiques, professionnels ou amateurs, du secteur des sports électroniques.
Développer, promouvoir et encadrer la pratique des sports électroniques.
Cette réalisation se fera dans un esprit d’échanges humains, de respect et des valeurs fondamentales du sport.

 

ARTICLE 2 – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Elle est constitué conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 entre les membres fondateurs désignés ci-après :

Mr Escarpit Lucas, résidant au 13 rue Francisco Ferrer à Mérignac, 33700.
Mr Pamou Kévin, résidant au 73 Boulevard Clocheville à Boulogne-sur-Mer, 62200.
Et ceux qui adhéreront aux présents statuts, une association propriétaire des noms de marque et logo qui prend le nom de : Axis Revolution (AR).

 

ARTICLE 3 – DURÉE ET SIÈGE SOCIAL

La durée de l’association est illimitée, le siège social est fixé au 13 rue Francisco Ferrer, Mérignac, 33700. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 – COMPOSITION

L’association se compose de :

Membres Fondateurs : L’association est composée des membres fondateurs mentionnés à l’article 2.
Membres Partenaires : Sont considérés comme membres Partenaires toutes personnes physiques ou morales contribuant à l’objet de l’association par leur expérience, leur savoir, ou tout accompagnement financier qu’ils pourraient apporter à l’association. Ils peuvent être invités lors des assemblées générales avec voix consultative.
Membres Adhérents : Les membres Adhérents sont des personnes physiques. Ils s’acquittent d’une cotisation statutaire d’un montant fixé annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Membres Bienfaiteurs : Sont considérés comme membres Bienfaiteurs toutes personnes physiques ou morales intéressées par l’objet de l’association et pouvant contribuer ponctuellement à la réalisation de son objet. Ils peuvent être invités lors des assemblées générales avec voix consultative.

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADHÉSION

Pour s’affilier ou adhérer à l’association Axis Revolution, les personnes physiques ou morales visées à l’article 4 doivent en faire la demande par écrit, s’engager à se conformer aux présents statuts, régler la cotisation annuelle et joindre à leur demande les renseignements suivants :

1- Une copie de la carte d’identité.

2- L’adresse de leur siège social, les noms, les personnes référentes participantes aux activités de l’association. Les demandes d’admissions sont soumises au conseil d’administration qui en cas de refus n’a pas à motiver sa décision.

 

ARTICLE 6 – DÉMISSIONS

La démission doit être adressée par lettre recommandée au président du Conseil d’Administration, elle prend date au jour de la réception de la lettre recommandée au siège de l’association. L’adhérent démissionnaire restant tenu au versement des cotisations de l’exercice en cours.

 

ARTICLE 7 – EXCLUSIONS, RADIATIONS, SUSPENSIONS

L’exclusion, la radiation et la suspension sont décidées par le Conseil d’Administration après audition des adhérents en cause, pour des motifs graves dont l’appréciation est laissée au Conseil d’Administration. En cas de non paiement des cotisations pendant deux années consécutives la radiation est prononcée d’office par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
Des contributions et subventions qu’elle pourra recevoir.
Des dons, des indemnités et des remboursements éventuels de frais.
Le montant des revenus publicitaires qui peuvent être générés dans le cadre de réalisation de l’objectif de l’association.
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 9 – FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

L’association est administrée par :

1 – L’assemblée générale

2 – Le Conseil d’Administration

3 – Le Bureau

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au minimum une fois par an. L’assemblée générale délibère en ayant le quorum. Le quorum est atteint lorsque la moitié des adhérents avec voix délibérative sont présents ou représentés à ladite assemblée. Chaque adhérent avec voix délibérative ne pourra bénéficier que d’un pouvoir. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande expresse d’un des adhérents de participer à un vote à bulletins secrets. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Seuls les adhérents à jour de leurs cotisations peuvent prendre part, avec voix délibérative, aux décisions des assemblées générales.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations envoyées par courrier RAR. Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 12 – COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est composé de la manière suivante :

Collège Fondateur, trois membres,
Collège Partenaire, deux membres,
Collège Adhérent, six membres,
Collège Bienfaiteur, un membre.

Lorsqu’un membre du Conseil d’Administration perd la qualité qui lui permettait d’y siéger, il est remplacé dans les six mois pour la durée du mandat restant à couvrir. Chaque membre du Conseil d’Administration peut désigner pour la durée de son mandat et parmi les membres de son collège un membre qui le supplée en cas d’absence. Celui-ci peut également assister aux réunions. Le Conseil d’administration est l’organe de décision de l’association. Le Conseil d’administration élit tous les trois ans en son sein, avant le 30 Juin, le bureau de l’association dont le président est issu du collège fondateur. Les membres sortants étant rééligibles. Il décide dans les conditions fixées à l’article 5 de l’admission des nouveaux membres et dans les conditions fixées à l’article 7 des exclusions, radiations ou suspensions. Il examine les comptes de l’exercice écoulé. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des ¾ des votants, seuls les membres présents ou représentés par leur suppléant pouvant voter. En l’absence de son suppléant un membre titulaire peut donner pouvoir à un autre membre titulaire ou suppléant.

Chaque membre peut détenir au maximum deux pouvoirs. Les membres présents ou représentés devront représenter la majorité simple des membres du Conseil d’administration. Pour l’élection du Président, une majorité absolue est requise. Si cette majorité n’est pas atteinte au troisième tour, le tour suivant se déroule à la majorité simple. L’élection des autres membres du Bureau se déroule à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, un nouveau vote intervient dans les quinze jours suivants. Durant cette période, le Président sortant, ou, en cas d’empêchement, le Président adjoint gère les affaires courantes.

 

ARTICLE 13 – COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU BUREAU

Le Bureau est composé de 4 membres:

un Président,
un Co-Président,
un Trésorier,
un Secrétaire,

Le Bureau est chargé d’exécuter et de préparer les décisions du Conseil d’Administration. Il se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la majorité de ses membres aussi souvent que nécessaire. En cas d’empêchement du Président, le Co-Président a également mandat pour convoquer le Bureau. Lorsqu’un membre du Bureau perd la qualité qui lui permettait d’y siéger, une élection est organisée dans les trois mois pour pourvoir au poste laissé vacant pour la durée du mandat restant à courir.

 

ARTICLE 14 – ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT

Le Président du Bureau préside l’Axis Revolution et son Conseil d’Administration. Il représente l’association dans toutes les circonstances et notamment dans les actions en justice. Le Président représente l’Axis Revolution dans tous les organismes ou organisations où l’association est appelée à siéger. Il peut déléguer à titre temporaire et pour des missions partielles l’exercice de ses pouvoirs à un membre du Bureau ou un mandataire.

 

ARTICLE 15 – ATTRIBUTIONS DU CO-PRÉSIDENT

Le Co-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions. Il représente le Président en cas d’empêchement ou d’absence de ce dernier.

 

ARTICLE 16 – ATTRIBUTIONS DU TRÉSORIER

Le Trésorier présente avant le sixième mois de l’exercice en cours au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale les comptes de l’exercice écoulé. Il fait approuver ces comptes et demande quitus.

 

ARTICLE 17 – ATTRIBUTIONS DU SECRÉTAIRE

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il vise les procès verbaux des réunions et des assemblées.

 

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Président au moins 15 jours à l’avance, avec un ordre du jour spécial. Elle devra réunir lors de la première convocation au moins la moitié des membres de l’Axis Revolution. Si cette première convocation ne réunit pas le quorum fixé, l’Assemblée délibère sur une deuxième convocation envoyée au moins 15 jours après la première et sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions de l’Assemblée devront être prises à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés . Les membres présents ou représentés devront représenter la majorité simple des membres du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 19 – DISSOLUTION

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations envoyées par courrier RAR. Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

La dissolution de l’Axis Revolution ne peut être prononcée que par le Conseil d’Administration réuni en Assemblée Générale Extraordinaire avec un ordre du jour spécial et en présence au moins des ¾ des membres. La décision devra être prise à l’unanimité. L’Assemblée nommera un liquidateur et l’actif restant sera réparti conformément à la loi.

Version approuvée par l’assemblée générale le 20/02/2018.

Axis Revolution