Règlement interne

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION AXIS REVOLUTION

 

ARTICLE 1 – AGRÉMENT DES NOUVEAUX MEMBRES.

Tout nouveau membre doit notifier sa demande d’intégration. Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 

ARTICLE 2 – DÉMISSION – EXCLUSION – DÉCÈS D’UN MEMBRE.

La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article « 7 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : – la non-participation aux activités de l’association ; – une condamnation pénale pour crime et délit ; – toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

ARTICLE 3 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES – MODALITÉS APPLICABLES AUX VOTES.

Votes des membres présents Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou « 35 » % des membres présents.
Votes par procuration Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire sous réserve d’acceptation des administrateurs.

 

ARTICLE 4 – INDEMNITÉS DE REMBOURSEMENT.

Seuls les administrateurs, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

 

ARTICLE 5 – COMMISSION DE TRAVAIL.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 6 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

Axis Revolution